Ministère de la Justice, garde des Sceaux, chargé des droits humains

Sceau de Republique Gabonaise

LA SÉCURITÉ PÉNITENTIAIRE

INTRODUCTION

Instituée par ordonnance 3/78 du 1 er Juin 1978, La Sécurité pénitentiaire est un Corps paramilitaire de l'Etat ayant pour missions fondamentale l'exécution des mandats de justice, le maintien de l'ordre dans les Etablissements Pénitentiaire et l'amendement des détenus en vue de leur réinsertion dans

la Société.

Précédemment placé sous l'autorité directe du ministre de l'intérieur, c'est par ordonnance N° 001/PR du 25 Février 2010 modifiant certaines dispositions de la N°3/78 du 1 er Juin 1978 Portant institution du Corps Autonome de la Sécurité Péni-tentiaire que ce Corps est dorénavant sous tutelle du Ministre de la Justice Garde des Sceaux

ORGANISATION

La Sécurité Pénitentiaire est organisée de la manière sui-vante :

  • le Commandement en Chef est placée sous l'autorité di-rect d'un commandant en chef, assisté d'un commandant en chef en second.

    Le Commandement en chef constitue l'organe stratégique, de décision et de suivie des activités de la Sécurité pénitentiaire.

    IL comprend l'Administration centrale.

  • L'Administration Régionale chargé de la coordination et du contrôle des activités des unités pénitentiaires ;

  • Les unités pénitentiaires communément appelées pri-sons sont des établissements qui accueillent les détenus de toutes catégories

    IL faut relever que les principales activités de la Sécurité Pénitentiaire concernent le fonctionnement des Prisons.

    QU'EST CE QU'UNE PRISON ?

    Une prison est un lieu d'exécution de peines privatives de liberté placée sous l'autorité direct d'un Directeur. Au Ga-bon, il existe neuf (09) Prisons dont une, dans chaque pro-vince.

    ORGANISATION D'UNE PRISON

    Une prison comprend les services suivants :

    1. Le Service Administratif ;
    2. Le Service greffe, chargé de la régularité,
    3. du suivi de l'écrou et du compte nominatif ;
    4. Le service de santé ;
    5. Le Service de l'Identification judiciaire chargé l'identifica-tion des détenus à leur incarcération ;
    6. Le Service Social chargé de l'insertion et de la réinsertion de détenus ainsi que toutes les activités socio-éducatives ;
    7. Le Service Surveillance chargé de l'encadrement et de la sécurisation des détenus ;
    8. Le Service de l'intendance ;
    9. Le Service Litiges chargé des relations avec
    10. le parquet ;
    11. Le Service Censure ;
    12. Le Service maintenance ;
    13. Le Service fouilles et Dépôts
    14. Le Service Archives.

    ORGANISATION DU MILIEU CARCÉRAL

    En fonction du genre et de l'âge, les détenus sont orientés soit :
    a. en détention masculine
    b. en détention féminine
    c. ou au quartier des mineurs.

    Dans tous les cas, la surveillance est assurée par des Agents de même sexe.

    Outre les différents quartiers résidentiels des détenus, on observe aussi en milieu carcéral :
    1. des parloirs pour avocats,
    2. des parloirs pour familles
    3. des ateliers
    4. des cuisines
    5. des cantines
    6. une bibliothèque
    7. une salle de culte
    8. une salle de formation

    LES ACTIVITÉS

    Principalement orientées vers la réinsertion sociale des détenus, les activités suivantes sont organisées en milieu carcéral.

    On note :

    1. la couture ;
    2. la cordonnerie;
    3. la menuiserie;
    4. la mécanique;
    5. le jardinage;
    6. l'artisanerie
    7. la lecture;
    8. les corvées;

    L'INCARCÉRATION

    A. LES MANDATS DE JUSTICE

    L'incarcération de toute personne ne peut être effective que sur la base d'un mandat de justice décerné par le procureur, le juge d'instruction ou à l'audience par le Président du Tribunal.

    Il existe Quatre types de mandats :

    1. le mandat de dépôts ;
    2. le mandat d'arrêt ;
    3. le réquisitoire d'incarcération ;
    4. l'ordonnance de prise de corps.

    B. ETATUT DU DÉTENU

    1. En milieu carcéral, un détenu peu être placé dans l'une des positions suivantes :
    2. en détention préventive, pour les personnes en attente d'un jugement ;
    3. en situation de condamné, pour les personnes ayant fait l'objet d'un jugement rendu définitif ;
    4. en situation de contrainte par corps pour les détenus condamnés pour paiement d'amandes ;
    5. en situation de détenu sous écrou extraditionnel, pour les détenus étrangers en attente d'une extradition.

Publié le : 18 / 11 / 2011

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