Republique Gabonaise

Lors de la dernière session du Conseil Supérieur de la Magistrature, le Président de la République réaffirmait qu'il « compte veiller à ce que notre justice entre effectivement dans la modernité car sans une justice moderne, débarrassée des connivences et des copinages, nous ne pourront tenir la compétition de l'universalité (...) Nous sommes lassés du manque d'équité et de transparence d'encore beaucoup trop de décisions de justice (...) je souhaite placer parmi mes priorités la réforme, non pas de l'institution en tant que telle, mais des pratiques et des mentalités qui nuisent à l'image de notre pays. Nous ne pouvons pas nous poser comme une nation libre si nous ne faisons pas tout pour empêcher quelques uns de nuire au système judiciaire et finalement à tout le fonctionnement de notre société.»

A travers ces déclarations, l'on comprend aisément le ras-le-bol, mais surtout la détermination du Président de la République à nantir la justice de toutes les vertus que requiert la mission qui lui est dévolue : celle d'administrer la justice, et remplir ainsi une fonction majeure de l'imamat suprême. La justice, en effet, est le socle sur lequel reposent l'exercice judicieux du pouvoir, la protection des droits des citoyens et la volonté de garantir leur égalité devant la loi.

Ainsi que le conçoit, le Chef de l'Etat, la justice ne peut accéder à la place qui lui revient qu'en s'assurant la confiance des justiciables, laquelle reste tributaire de l'intégrité, l'impartialité et la rectitude des magistrats qui doivent, par ailleurs, rester à l'abri de toute influence ou interférence.

Comment expliquer aux justiciables qu'un principe jugé assez important pour être reconnu comme déontologique pourrait être méconnu par un magistrat sans qu'aucune sanction disciplinaire ne soit encourue ?

En effet, le magistrat qui a pour devoir de veiller à la primauté de la loi, ne saurait se placer en dessus d'elle ; pas plus qu'il ne peut se soustraire aux poursuites judiciaires s'il venait à faillir aux devoirs qui sont les siens. Car les garanties qui lui sont accordées ne sauraient être assimilées à des avantages préférentiels ou des privilèges. Ce sont plutôt des gages pour qu'il remplisse sa mission en toute indépendance et dans le plein respect de la loi.

Cette session extraordinaire qui s'inscrit dans le cadre de l'assainissement des moeurs professionnelles et de la moralisation de la vie publique se tient dans un contexte lourd de soupçon et de récriminations en l'endroit des magistrats et des auxiliaires de justice.

Les conseils de discipline ne sont certes pas la panacée de tous les comportements déviants qui fragilisent notre appareil judiciaire, ils constituent tout de même un puissant moyen de dissuasion.

Eric Hervé MOUELE MOUELE ?- Attaché de Presse du Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, des Droits Humains et des Relations avec les Institutions Constitutionnelles, Porte-Parole du Gouvernement.