SEMINAIRE DE FORMATION SUR LE MANUEL DE PROCEDURE LEGISLATIVE ET REGLEMENTAIRE
Moins d'un an après la première session de formation à l'intention des Directeurs Généraux et des Secrétaires Généraux de l'Administration publique pour une maitrise de la procédure législative condition sine qua non du renforcement de l'Etat de droit, le Ministère de la Justice, Garde des Sceaux, des Droits Humains et des Relations avec les Institutions Constitutionnelles, inaugure ce jeudi 20 septembre 2012 dans la matinée dans les emprises de la deuxième chambre du parlement, le second module de cette formation.
L'ouverture de cet atelier de renforcement de capacité présidée par Madame le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, verra la participation des différents points focaux de l'administration publique.
Au menu des échanges, l'élaboration d'un guide de procédure législative afin d'harmoniser les contenus entre la note de présentation et l'exposé des motifs deux éléments indispensables dans le processus de l'adoption d'un texte de loi, dans notre pays ou l'environnement de l'Etat de droit constitue une des priorités du gouvernement.
L'ouverture de cet atelier de renforcement de capacité présidée par Madame le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, verra la participation des différents points focaux de l'administration publique.
Au menu des échanges, l'élaboration d'un guide de procédure législative afin d'harmoniser les contenus entre la note de présentation et l'exposé des motifs deux éléments indispensables dans le processus de l'adoption d'un texte de loi, dans notre pays ou l'environnement de l'Etat de droit constitue une des priorités du gouvernement.