La justice améliore les conditions de détention carcérale en République gabonaise

A la suite de l’autorisation obtenue des plus Hautes autorités de ce pays en tête desquelles Monsieur le Président de la République, chef de l’Etat, Son Excellence, Ali BONGO ONDIMBA, le Ministère de la Justice, Garde des sceaux vient de prendre d’importantes mesures, concernant l’amélioration des conditions carcérales en République gabonaise, par l’adoption d’un arrête n° 0018 /MJGS/CAB du 15 juillet 2014 portant Règlement Intérieur des Etablissements Pénitentiaires qui fixe et détermine lesdites conditions.

Le contenu du présent document dévoile le premier volet d’un plan d’actions sectoriels consacré à la vie en milieu carcéral, organisé conformément aux dispositions de la constitution gabonaise des lois pénales, dans le respect des principes du droit international en matière des droits de l’homme et du respect de la dignité humaine.

Le règlement intérieur vise trois (3) principaux objectifs : l’humanisation renforcée de la détention, la préparation à la réinsertion sociale du détenu et l’amélioration de l’offre de service public pénitentiaire dans notre pays.

Les nouvelles dispositions mettent un accent particulier sur le travail pénitentiaire, la formation professionnelle et l’enseignement au bénéfice des détenus. Toutes ces mesures qui intègrent le sport et les activités spirituelles et socio éducatives au bénéfice du détenu, lui apportent de l’épanouissement et un mieux être.

En ce qui concerne le travail pénitentiaire, l’article 10 de l’arrêté en précise l’organisation conformément aux dispositions de la loi n°22/84 du 29 décembre 1984, fixant le régime du travail pénal, de même que les articles 527 et 529 du code procédure pénale.

C’est dans cet esprit qu’une copie de l’Arrêté a été transmise au président de la chambre de commerce, de l’Agriculture, de l’Industrie, des Mines et de l’Artisanat et au Président de la Confédération Patronale Gabonaise ( CPG), aux fins de susciter des partenariats << Public – Privé >> avec chacune de nos prisons, l’objectif étant, d’accompagner le gouvernement sur la voie de la préparation à la réinsertion, ainsi qu’à l’amélioration de l’offre de service public pénitentiaire dans notre pays.

Le travail pénitentiaire concerne les détenus condamnés de droit commun. Il comprend les travaux intérieurs et extérieurs à la prison.

A ce sujet, on note à l’article 11, que le pécule du détenu, fruit du travail pénitentiaire, doit dorénavant faire l’objet d’une gouvernance innovante et transparente, grâce à l’ouverture d’un compte du pécule du détenu à la Caisse de Dépôts et de Consignation et non plus placé sous la gestion des agents régisseurs de la sécurité pénitentiaire pour prévenir des déviances.

Les modalités générales d’ouverture des comptes, font l’objet d’une convention entre le Commandant en Chef de la Sécurité Pénitentiaire et le Responsable de la Caisse de Dépôts et de Consignation.

En matière d’enseignement et de formation professionnelle, le Règlement Intérieur dispose au Chapitre V, des modalités de son organisation, avec l’appui du Ministère en charge de la Formation Professionnelle et celui des Opérateurs Economiques.

Avec le concours des Ministères en charge de l’Education Nationale et de l’Education Civique et celui en charge de l’Enseignement Supérieur, le détenu peut suivre des enseignements, s’inscrire pour des études supérieures ou universitaires à distance notamment, durant son séjour carcéral. L’intéressé est autorisé à obtenir du matériel didactique, des fournitures scolaires ainsi que des documents pédagogiques.

Outre, les dispositions sur le travail, la formation professionnelle et l’enseignement en milieu carcéral, on trouve dans le Règlement Intérieur d’autres dispositions dans le cadre de l’amélioration des conditions de vie carcérale.

Enfin, L’arrête n° 0018 /MJGS/CAB du 15 juillet 2014 portant Régulièrement Intérieur des Etablissements Pénitentiaires, vient au bon moment, car, il inaugure par son contenu, une nouvelle ère dans le cadre des efforts que les autorités mènent pour le renforcement de l’humanisation de la détention. Ce texte novateur dont l’intégralité est mise en ligne sur le site du Ministère de la Justice (www.justice.gouv.ga), inscrit le Gabon dans une stratégie d’arrimage aux standards internationaux en phase avec le programme de modernisation des infrastructures de l’univers carcéral sur l’ensemble du territoire national.

Cliquez sur le lien pour télécharger le texte "Arrêté n°0018/MJGS du 15 juillet 2014"