Conseil Supérieur de la Magistrature : Session ordinaire du 31 juillet 2014

Conseil Supérieur de la Magistrature : Session ordinaire du 31 juillet 2014

 

Sous la haute présidence de S.E. Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, la session ordinaire du Conseil Supérieur de la Magistrature s’est tenue ce jour jeudi 31 juillet 2014 à partir de 11h au Palais de la Présidence de la république.

A l’ouverture des travaux, et comme il est d’usage depuis qu’il a accédé à la Magistrature Suprême, le Président, de la République Chef de l’Etat, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature a rappelé le rôle fondamental de la justice dans un Etat de droit comme le nôtre.

Il a notamment tenu d’entrée de jeu à indiquer qu’au Gabon ,nul ne saurait prétendre être au-dessus de la loi, ni être arbitrairement inquiété dans la jouissance paisible de ses droits légitimes et légaux, d’où la nécessité pour lui ainsi que pour les acteurs de l’institution judiciaire de veiller jalousement à son intégrité ;dans la mesure ou , à t-il poursuivit,

<< L’efficacité de la justice est le gage de l’entière sécurisation des personnes et des biens, en même temps qu’elle demeure un puissant soutien aux mesures et actions en faveur de l’amélioration de l’environnement des affaires pour réussir le développement de notre pays>>.

Le président de la République Chef de l’Etat, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature a insisté au court de son allocution de circonstance sur la nécessité de la consolidation de la justice afin de garantir l’image d’un Gabon reconnu à travers le monde comme une référence, une terre d’hospitalité.

Se félicitant des progrès significatifs réalisés grâce au dévouement et à l’esprit de sacrifice de certains magistrats et greffiers, s’agissant notamment de la procédure de la détention judiciaire qui a vu la disparition des fameuses cages destinées aux prévenus dans les tribunaux de Libreville et de Franceville à la grande satisfaction des justiciables mais aussi des défenseurs des Droits de l’Homme, le Président de la République, Chef de l’Etat, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature n’en a pas moins regretté pour le déplorer, certaines insatisfactions persistantes, ainsi qu’en témoignent les nombreuses récriminations des justiciables qui dénoncent la lenteur des procédures engagées ou l’enlisement de certaines procédures, considérés finalement comme un déni de justice.

De même, tout en reconnaissant que des efforts sont fournis dans la répression des crimes et délits de toutes sortes, il a interpelé vivement les magistrats sur le fait que nos compatriotes constatent que certains auteurs ou complices de ces crimes et délits continuent néanmoins de bénéficier d’une impunité, qui jour après jour devient intolérable, inacceptable .

Il est alors tenu à rappeler que les auteurs de ces crimes et délits, qui portent gravement atteinte aux droits humains, à l’épanouissement de nos concitoyens et à l’établissement d’un cadre de vie propice au développement ou tout simplement à la paix sociale, doivent être traduits en justice et punis avec la plus grande fermeté , conformément aux lois en vigueur dans notre pays.

Il en va ainsi des crimes de sang avec prélèvement des organes humains, appelés << crimes rituels>>.

Poursuivant son propos, le président de la République Chef de l’Etat, président du conseil supérieur de la Magistrature a enjoint les magistrats à tout mettre en œuvres pour démanteler tous les réseaux, quels qu’il soit, des instigateurs jusqu’aux organisateurs et auteurs de ces pratiques moyenâgeuses qui n’honorent pas notre pays, mais inquiètent plutôt nos compatriotes et déstabilisent notre société.

Une fois de plus, le Président de la République, Chef de l’Etat, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature a rappelé aux magistrats que nos concitoyens attendent aussi que les auteurs et complices des crimes économiques commis en particulier à la faveur des fêtes tournantes du 17 aout répondent enfin de leurs actes devant la justice de notre pays.    

A cet effet, le Président du Conseil Supérieur de la Magistrature a instruit M. le Ministre de la justice, de mettre en place dans les meilleurs délais, une juridiction spéciale chargée de la délinquance financière, aux fins de mieux protéger les investissements économiques publics et privées, et aboutir à une efficacité plus accrue de la dépense publique.

Enfin, le Président de la République, Chef de l’Etat, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature a fustigé le comportement de quelques magistrats et greffiers qui sont illustrés négativement, s’agissant des procédures collectives de redressements ou de liquidations judiciaires et des litiges fonciers, en occasionnant des banqueroutes organisé et des expropriations illégales avec la complicité de certains juge-commissaires et syndics judiciaires.

Ces pratiques a-t-il indiqué, ont souvent mis les familles dans la détresse et ralenti l’élan amorcé dans la promotion de l’attractivité d’un environnement des affaires qui a permis à notre pays de bénéficier, ces dernières années, d’investissements directs étrangers très importants.

Aussi a-t-il instruit le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, d’accélérer la mise la mise en place du Tribunal de Commerce et du Centre d’arbitrage et de médiation, gage de sécurité et de célérité, des valeurs cardinales, deux valeurs cardinales dans le monde des affaires.

Dans le même ordre d’idée, s’agissant du foncier, il a exigé que soient désignées, dans chaque juridiction, des équipes et de magistrats et greffiers chargés spécifiquement des affaires y relatives.

Prenant la parole en sa qualité de 1er Vice- Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, M. Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, a remercié au nom de la famille judiciaire, le Président de la République, Chef de l’Etat pour l’attention toute particulière qu’il ne cesse de manifester quant à la résorption des problèmes liés au fonctionnement de l’institution judiciaire.

Faisant le bilan des réalisations, il a souligné les efforts constants du ires gouvernement dans la recherche des solutions pérennes aux difficultés de la justice, tout en indiquant que ces efforts doivent néanmoins être accélérés voire accentués pour permettre aux magistrats de disposer d’un cadre et de condition de travail à la hauteur des attentes que le gouvernement et les populations placent dans cette institution.

Dans son rapport moral, Madame l’inspecteur général des services judiciaires a fait état du fonctionnement des juridictions, des conditions de travail, avant de solliciter du président du conseil que les moyens suffisants soient mis à la disposition pour mieux accomplir ses missions.