MINISTÈRE DE LA JUSTICE,GARDE DES SCEAUX.

Sceau de Republique Gabonaise

Le Ministère de la Justice invite à faire observer six mesures spécifiques de précaution

Logo

Dans le cadre des mesures spécifiques de lutte contre la propagation du coronavirus (Covid-19), le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Erlyne Antonela Ndembet-Damas a visé une note circulaire le 16 mars 2020. Des six mesures, on note entre autres, la suspension des audiences publiques et en cabinet, la suspension des auditions et interrogatoires, la suspension des ordres d’extraction des détenus et des convocations dans les parquets jusqu’au 30 mars 2020, la limitation de l’accès des palais de justice, etc…

La note circulaire prise à l’attention des présidents des Cours d’Appel ; les procureurs généraux et commissaire général près lesdites cours ; les présidents des tribunaux ; les procureurs de la République et commissaires à la loi près lesdits tribunaux, exhorte ces derniers à faire observer scrupuleusement, au sein des Cours et Tribunaux, les mesures spécifiques de précautions contre le Covid-19.

Au nombre de six (6), ces mesures vont de la suspension des audiences publiques et en cabinet jusqu’au 30 mars 2020, sauf procédures d’urgence devant le Juge civil ; la suspension des auditions et interrogatoires dans les cabinets d’Instructions jusqu’au 30 mars 2020, sauf cas exceptionnels de déferrement après concertation avec le Parquet et traitement des demandes de mise en liberté provisoire ; la suspension des ordres d’extraction des détenus et des convocations dans les Parquets jusqu’au 30 mars 2020.

Elle (note circulaire) revient également sur la limitation de l’accès des Palais de Justice jusqu’au 30 mars 2020, aux seuls magistrats, auxiliaires de justice, personnes désireuses de déposer des plaintes ou des requêtes et Officiers de police judiciaire (OPJ) en déferrement ; la réduction du nombre des jours de déferrements ( à l’appréciation des Procureurs de la République ; ces derniers, après concertations avec les OPJ sur la nature des enquêtes, jugeront de l’opportunité et en aviseront les juges d’instruction.

Le maintien des séances de délibérations (à l’appréciation des Présidents des Cours et Tribunaux) afin de pouvoir vider les délibérés à la reprise des audiences, est l’ultime mesure citée à propos dans ladite note circulaire.

 

Publié le : 16 / 03 / 2020


En Haut