Le Gabon présent à la 60ème Session du Conseil des Ministres de l’Ohada à N’Djamena
Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Chargé des Droits Humains, Augustin Emane prend une part active aux travaux de la 60ème session du Conseil des Ministres de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada) qui se tiennent à N’Djamena en République du Tchad du 05 au 07 février 2026.
La 60ème session du Conseil des Ministres de l’organisation, sera suivie de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Ohada le samedi 07 février 2026.
Au cours des travaux qui se tiennent conformément aux dispositions de l’article 27 (2) du Traité Ohada, un point sur l’état des contributions de chaque pays membre au budget commun de l’organisation a été fait.
Les travaux de la 60ème session du Conseil des Ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires ont permis aux Ministres de rencontrer les partenaires techniques et financiers de l’Organisation.
Dans le cadre de la préparation de la réunion de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement, les Ministres se sont penchés sur les activités et le fonctionnement de l’Ohada au cours des dix (10) dernières années ; sur l’examen et adoption du projet de Traité révisé de l’Organisation et sur son financement.
Au-delà des activités normatives du Conseil des Ministres qui ont tourné autour de l’examen et adoption du projet de décision instituant le journal officiel de l’Ohada, l’examen et adoption du projet de décision portant inclusion du droit des conflits de lois dans le domaine du droit des affaires, la 60ème session du Conseil des Ministres de l’Organisation est revenue sur la situation financière de l’Ohada, la présentation du rapport financier 2023 et sur la présentation du rapport du commissaire aux comptes pour l’exercice 2023.
Un point sur l’exécution budgétaire au titre de l’exercice 2025 et l’examen et adoption du projet de budget des Institutions pour l’exercice 2026 a été réalisé.