BILAN DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE 2012
Après un report pour cause de calendrier, le Conseil Supérieur de la Magistrature s'est tenu le 29 août dernier.
De cette grande messe qui sanctionne l'année judiciaire, l'on retiendra l'appel du Chef de l'Etat Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA à troquer la délinquance sous toutes ses formes, la nécessité de réformer l'organe dirigeante du Conseil en actant que le poste de deuxième Vice-président est rotatif entre les présidents des cours et non collégial.
Autre fait marquant, afin de diversifier l'offre juridictionnelle qui figure parmi les priorités et les missions du Garde des Sceaux, il a été décidé de l'ouverture de la Cour d'Appel Judiciaire de Mouila à compter de la prochaine rentrée judiciaire.
Réaffirmant son attachement au processus d'intégration et au respect scrupuleux des traités auxquelles notre pays est parti, le président de la République a fustigé les résistances enregistrées qui déteignent sur l'image de notre pays dans le contentieux du droit des affaires en application du traité de l'OHADA.
Enfin, rappelant qu'une bonne justice est gage d'une bonne société, le Chef de l'Etat a ainsi donné le jour de la nouvelle année judiciaire qui approche à grand pas et qui sera placée sous le signe de la rigueur et de la responsabilité.
De cette grande messe qui sanctionne l'année judiciaire, l'on retiendra l'appel du Chef de l'Etat Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA à troquer la délinquance sous toutes ses formes, la nécessité de réformer l'organe dirigeante du Conseil en actant que le poste de deuxième Vice-président est rotatif entre les présidents des cours et non collégial.
Autre fait marquant, afin de diversifier l'offre juridictionnelle qui figure parmi les priorités et les missions du Garde des Sceaux, il a été décidé de l'ouverture de la Cour d'Appel Judiciaire de Mouila à compter de la prochaine rentrée judiciaire.
Réaffirmant son attachement au processus d'intégration et au respect scrupuleux des traités auxquelles notre pays est parti, le président de la République a fustigé les résistances enregistrées qui déteignent sur l'image de notre pays dans le contentieux du droit des affaires en application du traité de l'OHADA.
Enfin, rappelant qu'une bonne justice est gage d'une bonne société, le Chef de l'Etat a ainsi donné le jour de la nouvelle année judiciaire qui approche à grand pas et qui sera placée sous le signe de la rigueur et de la responsabilité.