Pièces à fournir pour l'établissement d'un casier judiciaire

 

PERSONNE DE NATIONALITE GABONAISE

 

  • Produire une copie de la carte nationale d’identité ou l’acte de naissance ; 

 

GABONAIS NE RESIDANT PLUS SUR LE TERRITOIRE (B3 PERIODIQUES) 

  • Demande manuscrite adressée au Greffier en Chef ;
  • Ancienne carte de séjour du demandeur ;
  • Carte ou certificat de résidence du pays de résidence du demandeur ;
  • Acte de naissance ;
  • Copies de visa entrée et sortie (si possible) ou autres justificatifs. 

NB la demande manuscrite doit préciser avec exactitude la période du vécu en territoire gabonais. 

ETRANGERS RESIDENTS AU GABON 

  • Produire une copie de la carte de séjour en cours de validité
  • Produire une copie de la carte consulaire ou copie de l’acte de naissance ou tout autre document contenant la filiation du demandeur ;
  •  

ETRANGER AYANT SEJOURNE EN TERRITOIRE GABONAIS (B3 PERIODIQUES) 

  • Demande manuscrite adressée au Greffier en Chef ;
  • Ancienne carte de séjour du demandeur ;
  • Carte ou certificat de résidence du pays de résidence du demandeur ;
  • Acte de naissance ;
  • Copies de visa entrée et sortie (si possible) ou autres justificatifs.

 

NB : La demande manuscrite doit préciser avec exactitude la période du vécu en territoire gabonais.