Une rentrée judiciaire présidée par le premier président de la Cours des Comptes

Source : Gaboneco

Gilbert Ngoulakia, premier président de la Cour des comptes a présidé la cérémonie marquant la rentrée judiciaire pour l'exercice 2014-2015.

Cette rentrée judiciaire qui a eu lieu, lundi 6 octobre, a été marquée par le rappel du respect  des  procédures judiciaires à l'ensemble des juristes gabonais.

« La procédure devant la Cour des comptes est  inquisitoire, écrite, secrète et contradictoire. Le caractère inquisitoire de ladite procédure confère au juge financier le rôle de demandeur. A cet effet, le débat se déroule par écrit entre le juge des comptes et le justiciable concerné. Durant cet échange d'écritures, l'un et l'autre doivent, chacun en ce qui le concerne, produire assez d’éléments de preuve en faisant état d'arguments, de moyens de fait et de droit de nature à justifier leurs prétentions. La deuxième forme de la même procédure signifie que les faits examinés par le juge des comptes, c'est-à-dire que les documents chiffrés rendent les écrits plus utiles que les paroles. Par ailleurs, la confidentialité demeure l'élément principal dans les différents échanges entre le juge financier et le mis en cause jusqu'à la clôture des débats par un arrêt définitif de condamnation ou de non-lieu », a rappelé Gilbert Ngoulakia à cette occasion. Aussi, face à la complexité de la concurrence des compétences des juridictions et devant les déclarations mensongères ou le chantage de certains justiciables, le respect de la procédure reste une recommandation.

Concernant la Cour de cassation, le procureur général près ladite Cour, Charlotte Mpaga, a sollicité de la part des magistrats, plus de rigueur dans l'exercice de leurs fonctions. « La quête de l'excellence doit exclure la médiocrité sous toutes ses formes et se traduira avant tout par le souci de se conformer aux normes de référence. Pour ce qui est de la déontologie, elle regroupe pour les personnes exerçant certaines activités publiques ou privées, les règles juridiques et morales que les personnes intéressées ont le devoir de respecter et dont l'inobservance constitue une faute professionnelle exposant le réfractaire à des poursuites disciplinaires sans préjudice », a-t-elle souligné.

En filigrane, il en ressort deux enseignements importants. Premièrement selon Gilbert Ngoulakia, les personnes qui seraient concernées par les arrêts provisoires de la cour des comptes doivent respecter la procédure décrite avant le rendu de la décision définitive qui peut être un non-lieu. Deuxièmement à l’endroit des juges, face à la complexité de la concurrence des compétences de juridiction et devant les juridictions mensongères ou le chantage,  de certains justiciables.

Le corps judiciaire a ainsi été appelé à mieux faire et laisser dire, tout en respectant la loi dans l’exercice de leurs fonctions. Rappelant que l’année judiciaire qui vient de s’écouler présente un bilan d’activités aussi bien sur le plan national qu’international.