MINISTÈRE DE LA JUSTICE,GARDE DES SCEAUX.

Sceau de Republique Gabonaise

Un arrêté fixant les mesures de confinement relatives à la pandémie du Covid-19 pris par le Gouvernement

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Le confinement selon l’arrêté pris par le Gouvernement et visé par le Ministre de L’Intérieur, Lambert Noël Matha et le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Erlyne Antonela Ndembet-Damas, dans le cadre des mesures préventives en vue de faire face, au Gabon, à la pandémie du Covid-19, vise entre autres, à tenir à domicile 15 jours, toute personne en provenance de pays marqués par la pandémie du nom, tout cas suspect présentant des symptômes et dont le test serait positif...

Il s’agit de l’arrêté n 00167/MI/MJGS fixant les mesures de confinement relatives à la pandémie du Covid-19 pris et rendu public par les Ministères de l’Intérieur et de la Justice, Garde des Sceaux le 13 mars 2020.

Ledit arrêté fixe les mesures de confinement relatives à la pandémie du Covid -19 . Il prend effet à partir de sa date de signature, indique le Gouvernement de la République et recommande le confinement durant 15 jours de toute personne en provenance des pays où la pandémie est officiellement déclarée ; toute personne dont le test au Covid-19 est positif ou ayant été en contact avec un tiers porteur.

A travers le terme confinement, l’arrêté pris par M. Lambert Noël Matha et Erlyne Antonela Ndembet-Damas à l’effet de soutenir un peu plus les mesures préventives déjà prises en amont par le Gouvernement, vise à maintenir une personne à domicile, dans un centre de référence hospitalier ou dans une structure réquisitionnée par l’Etat.

Il précise, en son article 4, que toute personne qui refuserait de s’astreindre ou de se soustraire au confinement ainsi que défini par l’arrêté, est constitutif du délit de mise en danger d’autrui, conformément à l’article 384 du Code pénal et expose son auteur à des poursuites judiciaires.

La pandémie du Covid-19, rappelons-le, est partie de Wuhan, en Chine il y a plus de deux mois. Elle est au centre de l’effondrement de l’économie mondiale avec pour conséquence la fermeture des frontières dans plusieurs pays, des contaminations de personnes à l’échelle, des décès. Au Gabon, le Gouvernement a révélé un cas. Il s’agit d’un Gabonais de retour de vacances à Bordeaux, France.

 

 

 

Publié le : 15 / 03 / 2020


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