56ème SESSION DU CONSEIL DES MINISTRES OHADA : Le Ministre de la Justice présent aux assises de Kinshas
Paul-Marie GONDJOUT, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, a pris part à la 56ème session du Conseil des Ministres de la justice des pays membres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), qui se tient à Kinshasa, en République Démocratique du Congo, du 16 au 17 octobre 2023.
Après lecture du rapport des travaux du Comité des Experts qui s’est tenu les 11 et 12 octobre 2023 et la rencontre avec les partenaires techniques et financiers, les travaux du Conseil des Ministres se poursuivent à huis clos jusqu’au mardi 17 octobre 2023.
Parmi les principaux points inscrits à l’ordre du jour se trouve notamment l’examen et l’adoption du projet de révision du Traité OHADA qui prévoit une révision de l’acte constitutif de l’OHADA, à l’effet d’institutionnaliser les Commissions Nationales OHADA (CNO) et de formaliser la tenue des réunions du Conseil des Ministres par visioconférence.
Le Conseil des Ministres prévoit également l’examen et adoption des textes relatifs à la redynamisation de l’arbitrage de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA).
Il est à noter que les travaux du Conseil des Ministres de Kinshasa ont été ouverts par M. Jean-Michel SAMA LUKONDE, Premier Ministre, Chef du Gouvernement congolais.