LA LOI ORGANIQUE PORTANT STATUT PARTICULIER DES MAGISTRATS PROMULGUEE !

La rencontre qui se tenait autour du Président de la Transition, Président de la République, Chef de l’État, Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA, a été l’occasion donnée au Membre du Gouvernement de dresser un tableau des actions menées depuis son arrivée à la tête du département ministériel de la Justice.

Se voulant rassurant dans son mot de circonstance et au moment où débute l’année judiciaire 2023-2024. Le Garde des Sceaux a informé les Membres du Conseil Supérieur de la Magistrature des dispositions prises à l’échelle ministérielle, pour résoudre les problèmes qui minaient le système judiciaire, notamment les conditions de travail des magistrats, la régularisation des situations administratives, la dotation des Magistrats en costumes d’audience et l’adoption de la loi organique portant statut particulier des Magistrats promulguée.

Au-delà de la promulgation de la loi organique portant statut particulier des Magistrats. Il reste les décrets d’applications et la poursuite du dialogue permanent avec les partenaires sociaux, a-t-il rappelé non sans informer de la nécessité d’œuvrer à la mise en place d’une stratégie sectorielle qui vise à se doter d’un cadre de planification et d’un dispositif efficient de suivi et d’évaluation du programme de réforme du système judiciaire.

Il est question pour le Ministre de la Justice, de développer et de mettre en place des mécanismes d’une Justice au service des citoyens, dans le sens d’une meilleure gouvernance des juridictions, de leur modernisation et de l’amélioration de ses performances.

L’élaboration de la Stratégie de la Transition pour la Réforme du Système Judiciaire (STRSJ) dont l’objectif est de fixer les grandes priorités que le département de la Justice entend mettre en œuvre à court et à moyen terme, en accord et en cohérence avec la restauration des institutions voulue par le Président du Conseil Supérieur de la Magistrature a également été évoquée.

Une large concertation appelée « 1ère Convention Annuelle du Système de Justice » se tiendra du 21 au 24 novembre 2023 sous le thème de la « réforme du système de Justice » avec pour objectifs de mobiliser tous les acteurs du secteur judiciaire aux fins d’effectuer un état des lieux et de proposer des recommandations visant à garantir l’accès au droit et à une justice de qualité pour tous ; à consolider l’indépendance du pouvoir judiciaire ; à améliorer la performance du Ministère de la Justice, Garde des Sceaux et à garantir une justice fondée sur le respect de la dignité humaine.